Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu la décision no 95-875 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, reconduite par la décision no 2000-768 du 13 juin 2000, publiée au Journal officiel du 24 novembre 2000 autorisant la SARL Europe 2 Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Maurienne ;
Vu la convention signée entre la SARL Europe 2 Maurienne et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 22 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la convention, l'opérateur a l'obligation d'enregistrer et de conserver, pendant un mois, les émissions qu'il diffuse, ainsi que le conducteur correspondant ; qu'il doit, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, fournir dans les huit jours copie des éléments demandés ;
Considérant que, par courrier en date du 7 mars 2001, le comité technique radiophonique de Lyon a invité la SARL Europe 2 Maurienne à fournir les enregistrements des émissions du 7 mars 2001 diffusées entre 6 heures et 22 heures ; que l'opérateur n'a toujours pas fourni ces enregistrements ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - La SARL Europe 2 Maurienne est mise en demeure de respecter l'article 22 de la convention susvisée, sans délai à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Europe 2 Maurienne, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2001.